Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.2.3
Versions de la disposition

Texte intégral
12.2.3.Les pénalités pour la modification d’une inscription faite en vertu de la tarification de l’article 12.2.2 sont imposées comme suit :
FraisCatégorieClientèleTarif
Pénalité pour la modification d’une inscriptionCamp de jour pour une durée de sept semaines4 à 12 ansSans objet (aucune modification possible)
Surveillance animée pour une durée de sept semaines4 à 12 ans5 $ / semaine pour un minimum de 15 $
Club Ados pour une durée de trois ou quatre semaines13 à 15 ans15 $ / camp
Programme Apprenti-moniteur pour une durée de sept semaines (quatre semaines minimum pour obtenir une certification)14 et 15 ansAucun frais
Transport4 à 15 ansAucune modification possible
2009, R.A.8V.Q. 124, a. 1.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.